SELFIE LIFE
Monsieur Killian TERTRAIS
Affaire personnelle commerçant
6 Rue du moulin à vent,
35132 Vezin-le-Coquet 
SIRET 83935228300023
RCS de Rennes A 839 352 283

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 500 K€
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00011

L’utilisation du site www.selfie-life.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.selfie-life.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.selfie-life.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Killian TERTRAIS s’efforce de fournir sur le site www.selfie-life.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.selfie-life.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Killian TERTRAIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Killian TERTRAIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Killian TERTRAIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Killian TERTRAIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Killian TERTRAIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.selfie-life.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.selfie-life.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Matthieu RICHER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.selfie-life.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.selfie-life.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.selfie-life.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Killian TERTRAIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site www.selfie-life.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Killian TERTRAIS. Cependant, Killian TERTRAIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.selfie-life.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

A l’occasion de l’utilisation du site www.selfie-life.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.selfie-life.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Matthieu RICHER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.selfie-life.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.selfie-life.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.selfie-life.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Killian TERTRAIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**1. Portée**
Ces Conditions Générales de Vente et de Location (CGV/L) s’appliquent à toutes les transactions commerciales effectuées par Selfie Life, incluant la vente et la location de matériel événementiel à ses clients. Elles constituent le cadre de l’accord entre Selfie Life et le client, prévalant sur tout autre document, sauf dérogation formellement approuvée par écrit par Selfie Life.

**2. Ouverture de Compte**
La création d’un compte client chez Selfie Life est soumise à l’approbation de Selfie Life, après réception et validation des documents suivants : un formulaire de renseignements dûment rempli, un extrait K-Bis récent (moins de 3 mois), et un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) complet. L’adhésion aux présentes CGV/L est impérative pour l’ouverture de compte et pour tout passage de commande.

**3. Processus de Commande**
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV/L. Les spécificités de la commande, y compris les acomptes requis et les éventuels frais supplémentaires, seront définies au moment de la commande. Une fois confirmée, la commande devient irrévocable, sauf dans les conditions explicitées dans l’article 4 concernant l’annulation.

**4. Politique d’Annulation**
Les frais d’annulation applicables dépendent du délai d’annulation avant la date de livraison prévue :

– Plus de 3 semaines : 10 % du montant total de la commande
– 2 semaines avant : 20 % du montant total
– 1 semaine avant : 30 % du montant total
– Moins de 48 heures : annulation non possible, 100 % du montant total dû

**5. Tarification et Modalités de Paiement**
Les prix sont fournis lors de la commande et incluent toutes taxes. Les conditions de paiement sont précisées sur le devis ou la facture émise. Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de retard de paiement.

**6. Livraison**
Les modalités de livraison, y compris les frais associés, sont communiquées lors de la commande. Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client dès la livraison.

**7. Usage et Responsabilité**
Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation du matériel loué et s’engage à l’utiliser conformément aux instructions fournies par Selfie Life.

**8. Cas de Force Majeure**
Selfie Life est dégagée de toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard d’exécution des obligations contractuelles résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

**9. Protection des Données Personnelles**
Selfie Life s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des clients, en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des données.

**10. Loi Applicable et Juridiction**
Les présentes CGV/L sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger le litige.